Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services et produits proposés sur les sites www.numismar.com de la société à responsabilité limitée Numismar Bullions & Coins, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s’appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection, livres, catalogues, fournitures ou autres objets réalisées par l’intermédiaire de ces sites. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales.

Article 2 : Exploitant des Services
 Ces services de vente à distance sont exploités par la société Numismar Bullions & Coins, société à responsabilité limitée au capital de 3000 €,

Constitution. Début des activités : 12.12.25. Objet social : L’ACHAT ET LA VENTE, LA COMMERCIALISATION, LA DISTRIBUTION,

L’IMPORTATION ET L’EXPORTATION AU DÉTAIL DE TIMBRES, MONNAIES ET AUTRES ARTICLES DE PHILATÉLIE ET DE

NUMISMATIQUE, DE PRÉFÉRENCE D’OCCASION OU DE COLLECTION. Siège social : PLAZA DE LA BEATA MARIA ANA DE JESUS 13 6º B (MADRID).

Capital : 3.000,00 Euros. Déclaration de société unipersonnelle. Associé unique : ALCOCER MARTINEZ

ALEJANDRO. Nominations. Administrateur unique : ALCOCER MARTINEZ ALEJANDRO. Données du registre. S 8 , H M 874315, I/A 1( 7.01.26)

Article 3 : Accès au site et aux Services
 Les Services, la consultation du site et les achats sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
 • à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec le consentement de son représentant légal ;
 • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 4 : Acceptation des conditions générales
 L’acceptation des présentes conditions générales se matérialise par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services

Article 5 : Inscription sur le site
 5.1 L’utilisation des Services peut nécessiter que l’Utilisateur s’inscrive sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir toutes les informations indiquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
 L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le "Compte"), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’"Espace Personnel") lui permettant de gérer son utilisation des Services sous la forme et selon les moyens techniques que Numismar Bullions & Coins juge les plus appropriés pour fournir ces Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne présentent aucun caractère trompeur. 
 Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles répondent toujours aux critères mentionnés. 
 L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte constituent une preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou en son nom, sauf à en assumer l’entière responsabilité.

Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit contacter immédiatement Numismar Bullions & Coins aux coordonnées mentionnées à l’article 2 du présent document s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Numismar Bullions & Coins le droit de prendre toutes les mesures appropriées dans un tel cas.

Article 6 : Description des Services
 L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous la forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Numismar Bullions & Coins juge les plus appropriés.

Article 7 : Services payants
 7.1 : Disponibilité des articles
 Tous les articles présentés sur le site sont en stock, sauf indication contraire. Ces articles sont disponibles en quantité limitée, le plus souvent à un seul exemplaire.
 Malgré une gestion des stocks informatisée et rigoureuse, si le nombre de commandes devait dépasser le nombre d’articles en stock, nous ne pourrions garantir leur livraison et procéderions à leur remboursement intégral dans les meilleurs délais.

7.2 : Prix
 Les prix sont indiqués en EUROS et nets (TVA comprise), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
 Ils peuvent être exprimés dans une autre devise selon le choix de l’Utilisateur. La devise utilisée est alors clairement précisée (en DOLLARS, par exemple).
 Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros, taxes espagnoles comprises.
 Numismar Bullions & Coins se réserve le droit, à son entière discrétion et selon les modalités qu’elle seule déterminera, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

7.3 : Révision des prix
 Les prix peuvent être révisés par Numismar Bullions & Coins à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis.
 Dans le cas d’une commande antérieure à une augmentation de tarif, celle-ci sera facturée au tarif en vigueur au moment de son enregistrement.

7.4 : Facturation
 Les transactions entre l’utilisateur et Numismar Bullions & Coins feront l’objet de factures qui seront communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.

Sûr et sécurisé, ce moyen de paiement vous garantit un traitement rapide de votre commande. 
 Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vous demanderons jamais vos coordonnées bancaires par courriel ; si vous recevez un tel courriel, il s’agit probablement d’une tentative de piratage appelée phishing : n’y répondez en aucun cas et signalez-le-nous immédiatement.

Lors du paiement, vous pouvez vous assurer de la fiabilité du site grâce à la présence du protocole de paiement sécurisé symbolisé par une adresse HTTPS et un cadenas en bas de page.)
Virement bancaire au nom de : Numismar Bullions & Coins

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Les frais seront alors à la charge du client ; vous obtiendrez nos coordonnées bancaires après validation de votre commande. Les marchandises ne seront expédiées qu’après confirmation par notre banque du crédit de la somme (environ 48 à 72 heures). Nous ne procéderons pas à l’expédition si la totalité de la somme ne nous parvient pas ; vérifiez auprès de votre banque que les frais sont entièrement à votre charge. Si vous rencontrez des difficultés pour valider votre commande par virement bancaire, contactez-nous par courriel

 Article 8 : Frais de livraison et mode de livraison
Nos frais de livraison reposent sur une contribution forfaitaire aux frais d’affranchissement facturés par le prestataire retenu selon vos choix (Correos UPS, Fedex, etc.), aux frais d’emballage nécessaires à la bonne conservation de votre achat (enveloppes à bulles, protections…) et aux frais d’assurance.
Les frais de livraison peuvent varier sans préavis, notamment lors d’opérations commerciales limitées.

Les frais de livraison dépendent généralement du montant de la commande, de sa destination et de sa valeur. Ils peuvent varier d’un site à l’autre en fonction de la nationalité du site. Tous nos envois sont assurés à 100%. Il est possible de choisir le retrait au cabinet sur rendez-vous. Ce service est gratuit.

Article 9 : Livraison
La livraison est effectuée à domicile, à l’adresse indiquée lors de votre commande ; le délai de livraison comprend le temps nécessaire à la validation de votre paiement, le temps de préparation de votre commande et le temps de transport par le transporteur, lequel peut varier selon votre lieu de résidence.
Le délai moyen est d’environ 3 jours. Prévoyez davantage de temps selon le mode de paiement et la destination.

Attention : L’expédition de monnaies antérieures à l’année 1500 et de valeurs supérieures à 1500€ est soumise à l’obtention d’une licence d’exportation auprès du service des douanes, ce qui peut retarder le traitement de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte fournie par le client ou d’un changement d’adresse pendant le traitement de la commande. Conformément aux dispositions légales applicables relatives à la lutte contre le blanchiment, le recel, la fraude et les transactions portant sur des métaux précieux, nous pouvons vous demander, avant la validation de votre commande, une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, de gaz ou de téléphone), ainsi que des références de professionnels auprès desquels vous avez déjà passé commande.

Si nécessaire, Numismar Bullions & Coins se réserve le droit de procéder à une vérification (identité, exactitude des données fournies ou autres informations) auprès du client par téléphone, en le contactant au numéro indiqué dans son compte client. L’expédition des marchandises et la validation de la commande n’interviendront qu’après réception et validation des informations demandées. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour une livraison tardive pour des raisons inhérentes au transport. Les délais indiqués, notamment lors de votre commande, sont indicatifs et non contractuels.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’après réception du paiement ; l’expédition aura lieu une fois la somme créditée sur notre compte. Votre chèque doit impérativement nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrables ; au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit de remettre la monnaie en vente sur notre site internet et d’annuler votre commande.
 Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les droits de douane et les éventuelles taxes liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne connaissons pas l’ensemble des législations en vigueur ni les autres formalités douanières dans les différents pays et ne sommes pas tenus de les vérifier.
 Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes de votre pays pour les consulter.

Dans le cas d’une commande jugée non sûre par notre système de notation des commandes (prévention de la fraude) ou en raison de difficultés d’expédition, nous nous réservons le droit d’annuler une commande sans préavis. Dans ce cas, le montant de la commande sera intégralement remboursé. 
En cas de retard dans la livraison de votre commande et avant tout contact, nous vous recommandons de : 
Vérifier dans votre compte client l’exactitude de votre adresse de livraison. 
Si la livraison est effectuée par la poste, vous rendre au bureau desservant votre zone géographique afin de vérifier que le colis n’y est pas en attente.

À défaut, vous pouvez contacter notre service client (par courriel au moyen du formulaire du site internet ou à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes conditions. En cas de perte ou de vol du colis, vous devez nous en informer par courrier ou par courriel dans les 3 jours ouvrables suivant la date à laquelle vous avez eu connaissance de cette perte ou de ce vol, et par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur concerné dans les 3 jours ouvrables.

Une enquête sera menée par le transporteur et, à son terme, si votre responsabilité n’est pas établie, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité de votre commande.  
Si vous constatez une anomalie dans l’emballage de votre commande (colis ouvert, réemballé, etc.), vous devez refuser la livraison et en préciser le motif exact ; si vous acceptez un colis endommagé, vous en serez seul responsable.

Article 10 : Garanties de paiement
Si, à la réception de votre commande, celle-ci ne vous convient pas, nous nous engageons à rembourser votre achat, à condition que les articles soient retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture et dans l’état où vous les avez reçus. Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner. Vous devez en informer au préalable notre service client par la messagerie accessible sur le site, par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2, ou par téléphone (690192546 )

L’adresse de retour est : Numismar Bullions & Coins .C/Cabo San Vicente nº8-8b esc izq .28924  Alcorcon .Madrid .Nous vous communiquerons les conditions exactes de retour et de transport. Tout colis qui nous serait retourné sans respecter nos instructions pourra être refusé et relèvera de votre seule responsabilité en cas de détérioration ou de perte. Les frais de retour sont à votre charge ; nous ne vous rembourserons que le montant de votre commande (frais de livraison compris)

Article 11 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété à l’acheteur prendra effet après paiement intégral de la commande, quelle que soit la date de livraison prévue et annoncée.
Le transfert des risques liés au transport (perte et détérioration) interviendra dès que l’acheteur aura accepté la livraison.

Article 12 : Droit d’accès et de rectification
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Numismar Bullions & Coins  font foi de la réalité des opérations effectuées dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le seul moyen de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Numismar Bullions & Coins.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel. Toutes les informations personnelles relatives à son inscription ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande ; nous conservons ces informations dans notre base de données dont l’accès est sécurisé.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.  
Vous pouvez recevoir des propositions ou être informé de nos offres par courriel ou par courrier postal si vous avez fait ce choix.  
Vous pouvez vous désinscrire dans votre compte client, ou en le demandant par courriel à contact@numismar.com) ou par courrier postal, en indiquant votre nom, prénom, adresse et adresse électronique.

Article 13 : Limitation d’accès
Numismar Bullions & Coins autorise l’utilisation de son contenu dans un cadre strictement personnel, dans le cas où l’utilisateur n’est pas autorisé à en copier tout ou partie manuellement ou au moyen d’aspirateurs de contenu. Toutes les images, tous les contenus, logos et couleurs sont la propriété exclusive du comptoir des monnaies. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une déclaration écrite.
Numismar Bullions & Coins autorise l’Utilisateur à créer un lien hypertexte vers son site internet, à condition que celui-ci ne porte pas atteinte à notre image.

Article 14 : Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
14.1 L’Utilisateur s’engage, dans son utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne porter atteinte ni aux droits des tiers ni à l’ordre public.
Il est notamment responsable du bon accomplissement de toutes les formalités, en particulier administratives, fiscales et/ou sociales, ainsi que de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui lui incombent, le cas échéant, en lien avec son utilisation des Services. La responsabilité de Numismar Bullions & Coins ne pourra en aucun cas être engagée à cet égard.

14.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
14.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
14.4 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il lui est donc interdit de céder, de concéder ou de transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
14.5 L’Utilisateur s’engage à fournir à Silverado Metal Traders toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services ; l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Numismar Bullions & Coins  aux fins de la bonne exécution du présent accord.

14.6 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, mais non alternative aux moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif, et que cette solution ne peut se substituer à ces autres moyens.
14.7 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, et dont aucune copie ne lui sera fournie.
14.8 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Article 15 : Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Numismar Bullions & Coins contre toutes les plaintes, réclamations, actions et/ou demandes que Numismar Bullions & Coins pourrait subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties au titre des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Numismar Bullions & Coins de tout préjudice qu’elle pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à endommager, contrôler, perturber ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, ou à porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité,  
– l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou de sollicitation commerciale,  
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,  
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,  
– et, plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.  

16.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner pour eux-mêmes ou pour des tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Numismar Bullions & Coins

Article 16 : Comportements interdits
16.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– porter atteinte à l’ordre public ou enfreindre les lois et règlements en vigueur

16.3 Sont également strictement interdits : (i) tous les comportements susceptibles d’interrompre, de suspendre, de ralentir ou d’empêcher la continuité des Services, (ii) toutes les intrusions ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de Numismar Bullions & Coins, (iii) tout détournement des ressources du système du site, (iv) toutes les actions susceptibles d’imposer une charge disproportionnée à ses infrastructures, (v) toutes les violations des mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous les actes susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Numismar Bullions & Coins ou des utilisateurs de son site et, enfin, de manière générale, (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 11.4 Il est strictement interdit de commercialiser, de vendre ou de concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 17 : Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Silverado Metal Traders se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et, notamment, de :
(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou qui y a participé,
(ii) supprimer tout contenu publié sur le site,
(iii) publier sur le site tout message d’information que Silverado Metal Traders juge utile,
(iv) avertir toute autorité compétente,
(v) engager toute action judiciaire.

Article 18 : Responsabilité et garantie de CDMA
Numismar Bullions & Coins s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’elle est tenue d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Les photographies des articles sont communiquées à titre illustratif et ne présentent pas de caractère contractuel. L’éclairage et la prise de vue peuvent légèrement altérer la réalité ; les descriptions sont établies selon notre expérience numismatique et à l’aide d’ouvrages spécialisés afin de vous fournir les informations les plus pertinentes ; l’état de la monnaie vous sera toujours communiqué dans la description.

Si l’utilisateur souhaite obtenir davantage d’informations sur un article, il peut contacter Numismar Bullions & Coins  par courriel (contact@numismar.com) en précisant la ou les références. En cas d’erreur concernant un produit entre ses caractéristiques réelles, sa fiche présentée sur internet et sa photographie, Numismar Bullions & Coins ne pourra être tenue responsable. 
Numismar Bullions & Coins respecte les lois européennes et espagnoles pour la publication des articles, ouvrages et produits présentés. Numismar Bullions & Coins décline toute responsabilité si les produits commandés contreviennent à la législation du pays de destination ; il appartient à l’utilisateur de s’informer des lois en vigueur dans son pays de résidence.

Numismar Bullions & Coins ne saurait être tenue responsable des retards de livraison résultant d’un cas de force majeure (grève, incendie, etc.).
Numismar Bullions & Coins décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur ; il appartient à celui-ci d’en sauvegarder une copie et il ne peut réclamer aucune indemnisation à ce titre.

Numismar Bullions & Coins s’engage à effectuer des contrôles réguliers afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, Numismar Bullions & Coins se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Numismar Bullions & Coins ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site résultant de circonstances qui lui sont étrangères, de force majeure ou d’interruptions des réseaux de télécommunications.

Numismar Bullions & Coins ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, faisant l’objet de recherches constantes pour améliorer, entre autres, les performances et leur évolution, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur particulier en fonction de ses contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. Dans tous les cas, la responsabilité susceptible d’être engagée par Numismar Bullions & Coins au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 19 : Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) exploités par Numismar Bullions & Coins sur le site sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous les désassemblages, décompilations, déchiffrements, extractions, réutilisations, copies et, plus généralement, tous les actes de reproduction, de représentation, de diffusion et d’utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Numismar Bullions & Coins sont strictement interdits et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

À Numismar Bullions & Coins se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication avec les Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Numismar Bullions & Coins sera seul juge.

Article 21 : Liens et sites tiers
Numismar Bullions & Coins ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique des sites internet ou applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accède par l’intermédiaire du site.

Numismar Bullions & Coins n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites et applications mobiles de tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.  
Numismar Bullions & Coins n’est pas non plus responsable des transactions intervenant entre l’Utilisateur et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur est dirigé par l’intermédiaire du site, et ne saurait en aucun cas être partie à un litige avec ces tiers, notamment concernant la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations de toute nature que ces tiers doivent respecter.

Article 22 : Durée des Services et désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment en adressant une demande à cet effet à Numismar Bullions & Coins par courriel, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription prend effet immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Article 23 : Modifications  Numismar Bullions & Coins  se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées devra se désinscrire des Services selon les modalités prévues aux présentes conditions. Tout Utilisateur qui utilise les Services après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 24 : Langue En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera l’espagnol en cas de contradiction ou de contestation sur le sens d’un terme ou d’une disposition

Article 25 : Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole
Les présentes conditions générales, ainsi que les tarifs, sont acceptés dans leur intégralité et sans réserve dès que la vente est validée par le client. Cette acceptation prévaut sur ses propres conditions d’achat.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
En cas de litige, le tribunal compétent sera : Le  

JUZGADO DE LO MERCANTIL NUMERO 10

C/ Gran Vía, 52 – 2° PLANTA, 28013, Madrid

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En cas de litige concernant la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Madrid auront compétence exclusive pour en connaître, sauf règles de procédure impératives contraires.